Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• CGV : Conditions Générales de Vente
• Internaute : désigne toute personne physique se connectant, accédant et /ou navigant sur le site internet www.luniversdeschiens.com
• Client / Acheteur : désigne l’Internaute, personne physique, Client particulier passant commande auprès du site internet www.luniversdeschiens.com en qualité de consommateur, inscrit ou non sur le Site.
• Produits : désigne l’intégralité des produits ou biens proposés à la vente par le site internet www.luniversdeschens.com
• Site : désigne le site internet accessible par l’URL https://www.luniversdeschiens.com.
• Contenus du Site : désigne tous les éléments contenus sur le site internet www.luniversdeschiens.com protégés ou non par un droit de propriété intellectuel.
• L’UNIVERS DES CHIENS® : Marque européenne.
• UE : Union européenne
  

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les livraisons et commandes passées sur le site internet www.luniversdeschiens.com, en conséquence, en passant commande sur le Site, le Client accepte expressément les présentes CGV qui régissent les achats des produits mis en vente par le site internet www.luniversdeschiens.com.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autres conditions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement sa passation de commande.

Le site web de www.luniversdesciens.com propose au Client, en tant que distributeur agréé, la vente de tous produits, articles, alimentations et accessoires pour animaux de compagnie de son partenaire officiel MARTIN SELLIER.

L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs finaux ; le Client déclare donc que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage privé sans rapport avec son activité professionnelle.

L’Internaute et /ou l’Acheteur / Client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager, commander et réaliser un achat sur le site www.luniversdeschiens.com.  

Tous les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Toutes les passations de commande sur le site www.luniversdeschiens.com supposent la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

www.luniversdeschiens.com se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans avertissement préalable, ou de les adapter le cas échéant. Néanmoins, si tel devait être le cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande et lorsque la vente a été conclue seront applicables ; le site internet www.luniversdeschiens.com conseille donc au Client de sauvegarder les présentes conditions générales de vente lors de la réalisation de sa commande et de son paiement effectif.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR DU CLIENT

Le site internet www.luniversdeschiens.com offre la possibilité aux Internautes ou Clients de créer un compte par le biais d’un formulaire de renseignement disponible en ligne qui devra être complété avec toutes les informations personnelles relatives au Client.

Une fois le compte créé, Le Client aura l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte, en conséquence de quoi, seul le Client sera tenu responsable de la confidentialité et de la protection de ses données, à savoir, son nom d’utilisateur et son mot de passe, ainsi que toutes données qui permettraient d’accéder à son compte Client personnel.

Le Client s’engage donc à utiliser son compte Client qu’à des fins personnelles, et à ne pas céder l’accès ou l’utilisation de son compte à des tiers, et ce, même de manière temporelle.

Le Client s’engage donc à informer immédiatement, par le biais d’un courrier électronique, le site internet www.luniversdeschiens.com à l’adresse de son service client : contact@luniversdeschiens.com dans le cas d’une utilisation abusive de son nom d’utilisateur et / ou de son mot de passe qui aurait permis à une tierce personne d’accéder à son compte client personnel.

Dès la prise de connaissance de ces faits, le Site s’engage à prendre toutes mesures nécessaires telles que le blocage, la désactivation, ou la suppression du compte client en question.

Tant que ces faits ne seront pas évoqués par le Client, le site ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse et abusive du compte client en question.

En tout état de cause, la responsabilité de confidentialité de l’accès au compte client étant portée sur le Client lui-même, la responsabilité du Site ne pourra être engagée, et ce, quelqu’en soit les conséquences, de sorte que, toutes commandes passées sur le Site durant cette utilisation abusive ne sauraient être remises en cause : les commandes de produits effectuées sur le Site seront réputées être valables et aucun remboursement d’aucune sorte ou d’avoirs ne seront fait par le Site.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.LUNIVERSDESCHIENS.COM

Le Client s’engage à faire un usage honnête, licite, correct et diligent de tous les contenus d’informations auquel il aura accès grâce au Site, et ce, en respectant toutes les Conditions Générales de Vente et les lois en vigueur dans son pays.

Le site internet www.luniversdeschiens.com sera donc dans son rôle et se réserve le droit de résilier immédiatement le compte client d’un Internaute qui commettrait des actions frauduleuses, qui feraient une mauvaise utilisation de son compte client ou qui porteraient ou pourraient porter préjudice au Site.

Le site www.luniversdeschiens.com se réserve le droit de résilier tout compte client en cas de détection d’anomalie (ies) sans devoir rendre des comptes à qui que ce soit ou devoir se justifier auprès du Client.

Dans le cas où il existerait des raisons fondées de croire qu’un Internaute se livrerait à des actions frauduleuses, ou qui contreviendraient à la bonne foi et aux présentes CGV, le Site se réservera le droit de résilier l’adhésion du compte client y compris de tout compte client qui aurait bénéficié directement ou indirectement de ce type d’action.

Dans ce genre de cas, le site internet www.luniversdeschiens.com se réserve le droit et pourra donc exercer tous les types d’action en justice à l’encontre des protagonistes, personnes physiques ou personne morale, à l’origine de ces méfaits.

ARTICLE 5 – PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT

PRIX

Tous les prix des produits qui sont proposés à la vente sur leurs fiches produits respectives sur le site www.luniversdeschiens.com sont exprimés dans la devise choisie par le Client ( Euro €, Livre Sterling £, Dollar $ ) toutes taxes comprises ( TTC ) applicables aux taux légaux en vigueur au moment de la passation de la commande dans les différents pays de l’Union européenne et dans le reste du monde, suivant le lieu de livraison.

Les prix des produits affichés sur le site www.luniversdeschiens.com s’entendent hors participation aux frais de traitement, aux frais d’emballages spéciaux, frais de douane, taxes et hors frais de transport.

Tous ces frais relatifs à la commande du Client seront portés à la connaissance de celui-ci sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande, excepté les droits de douane et taxes qui eux sont calculés par les autorités compétentes lors du dédouanement au passage aux frontières.

www.luniversdeschiens.com se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage expressément à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété du site www.luniversdeschiens.com jusqu'à plein et entier encaissement du prix.

Dès réception de la commande par le client ou par son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférés immédiatement au Client.

Les prix des produits affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client, sous réserve d’erreurs matérielles ou du fait d’un problème technique n’indiquant pas le prix réel du produit ou sa réelle description, ou avec des indications manifestement erronées.

En aucun cas, la responsabilité du site www.luniversdeschiens.com ne pourra être engagée s’il survenait pour l’un de ces cas de figure, une erreur sur un prix de l’un de ses produits mis en vente ou une erreur d’intégration sur le Site de descriptif du produit.

Après en avoir été informé, le site internet www.luniversdeschiens.com s’engage à prendre toutes les mesures correctives à sa portée afin d’apporter une expérience utilisateur au Client la plus agréable qui soit, et s’engage à réaliser ces corrections dans les meilleurs délais.

Dans ces différents cas, le site www.luniversdeschiens.com avertira le Client du prix correct et celui-ci aura le droit d’annuler la commande dudit produit dans un délai de ( huit ) 8 jours sans frais, ou dommages et intérêts dus par le Site.

Après réclamation, sans suivi de réponse de la part du Client auprès du service clientèle du site www.luniversdeschiens.com, la commande dudit produit ou desdits produits sera automatiquement annulée de la commande initiale sans que la totalité de la commande ne soit supprimée.

Conditions applicables aux campagnes de promotion nécessitant un « code promotionnel » sur le site www.luniversdeschiens.com :

Lors d’une campagne de promotion sur le site www.luniversdeschiens.com, les conditions suivantes doivent être appliquées :

• Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateurs finaux.
• Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles des produits mis en vente sur le site.
• Le ou les codes promotionnels associés à la campagne de promotion doivent obligatoirement être mentionnés dans la zone demandée pour être validée.
• Le ou les codes promotionnels associés à la campagne de promotion ne sont fonctionnels que pendant la durée de ladite promotion et doivent n’être obligatoirement utilisés que pendant cette période.
• Les remises proposées par l’intermédiaire des codes promotionnels ne sont valables que sur l'achat de certains produits mis en vente sur le Site et ne sont donc pas valables sur l’ensemble des catégories de produits proposées ; ces codes promotionnels ne sont pas non plus valables sur les coûts annexes, tels que les coûts du transport ou autres frais administratifs, taxes, frais de douane, etc…

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement accepté par le site sont le paiement par carte bancaire portant l’un des sigles suivant : Visa, Carte Bleue, Mastercard, ainsi que le mode de paiement Paypal.

Le paiement des commandes exécutées par le Client se fait exclusivement sur le Site internet www.luniversdeschiens.com, ou par l’intermédiaire d’autres plateformes de vente auquel le Site pourrait adhérer.

Dans le cadre du paiement en ligne des commandes passées par le Client sur le site internet www.luniversdeschiens.com, le Site garantit l’entière sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant la confidentialité et la sécurité des données transmises.

Les informations relatives à la carte de crédit du Client sont directement adressées à la banque du site internet www.luniversdeschiens.com.

Ces informations ne transitent pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs du Site.

Lorsqu’un achat a été réalisé par carte de crédit, le compte du Client est débité au moment de la confirmation de la commande.

Dans l’éventualité où le site www.luniversdeschiens.com serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, la commande sera mise en attente en apparaissant dans le « panier » du Client sur le Site, et le Client en sera averti par émail.

Le Client accepte expressément de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques du site internet www.luniversdeschiens.com fournissent la preuve de toutes les transactions entre www.luniversdeschiens.com et le Client.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support réputé « fiable » et « durable » pouvant être produit à titre de preuve.

Lors de la commande et de son paiement, la communication du numéro de carte de débit ou de carte de crédit et la validation définitive de la commande constituent la preuve de l’acceptation pleine et entière de la commande et vaut l’acquiescement de celle-ci et aux CGV du site www.luniversdeschiens.com.

En tout état de cause, la validation de la commande tiendra donc lieu de signature de la part du Client.

ARTICLE 6 – ÉTAPES DE LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.luniversdeschiens.com.

Les informations contractuelles ont été rédigées en Estonien et traduites en Français.

 

Les différentes étapes pour passer commande sont les suivantes :

1/ Le Client sélectionne un ou plusieurs produits dans son panier.

2/ Après la visualisation et la vérification de sa commande, le Client a la possibilité de la modifier en nombre, d’y ajouter d’autres produits ou, au contraire, d’annuler totalement des produits déjà présents dans la commande.

3/ Une fois la commande vérifiée, le Client peut la valider en confirmant sa commande et en confirmant la pleine et entière acceptation des CGV du Site.

4/ Pour que la commande soit validée, tous les champs obligatoires d’adresse de livraison et d’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison, devront être remplis si le Client a choisi l’option de ne pas s’inscrire sur le site www.luniversdeschiens.com et qu’il n’a donc pas renseigné préalablement ces informations. Un numéro de téléphone valide devra être aussi mentionné pour faciliter la livraison auprès du transporteur.

5/ La validation de la commande sera effective une fois que le Client aura renseigné ses coordonnées bancaires dans le cadre d’un paiement par carte bancaire et qu’il aura validé son paiement, ou lorsqu’il se sera connecté à la plateforme Paypal pour acceptation du paiement de sa commande.

6/ Une fois la commande payée, la commande est terminée et le Client reçoit une confirmation par émail de validation de la commande, ainsi qu’une facture numérique.

Lors de la passation de commande, les informations relatives aux noms et adresses de livraison renseignés par le Client engagent celui-ci et celui-ci seulement.

Le site www.luniversdeschiens.com ne saurait donc être recherché en responsabilité en cas d’erreur de retranscription de ces informations lors de la prise de commande par le Client si la livraison en était empêchée, qu’elle n’aboutissait pas ou qu’elle est retardée.

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel aurait existé ou existerait un litige d’un paiement concernant une commande antérieure ou un litige concernant la livraison d’une commande antérieure expédiée, livrée et « non reçue » par le Client.

Lors de la passation de commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique afin d’accepter les conditions générales de vente lui permettant d’engager sa responsabilité lors de sa prise de commande et de son paiement total.

Tous les Produits vendus sur le site www.luniversdeschiens.com sont vendus en fonction de la disponibilité des stocks.

Dans le cas où le site www.luniversdeschiens.com serait dans l’incapacité de procéder à une commande d’un produit non disponible et ne pourrait donc pas livrer un produit qui n’est plus en stock, en aucun cas la boutique en ligne www.luniversdeschiens.com ne pourra en être tenue pour responsable.

Le site www.luniversdeschiens.com en informera immédiatement le Client par émail et lui proposera un produit comparable ; si le Client décline cette proposition ou si aucun produit comparable n’est disponible sur la boutique en ligne, la commande dudit produit ou desdits produits sera automatiquement annulée de la commande initiale et le site www.luniversdeschiens.com procédera immédiatement au remboursement du ou des produits antérieurement payés sans que la totalité de la commande ne soit supprimée.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de cette partie de la commande par le site www.luniversdeschiens.com.

Les frais de transport « Aller » de la commande ne seront remboursés que s’il fait état que la commande initiale ne comportait que ce (es) produit indisponible ; dans le cas contraire, le Client ne pourra prétendre à ce remboursement.

Toute commande ne respectant pas les CGV ne sera pas exécutée et www.luniversdeschiens.com en informera le Client dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 - CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON

CONCLUSION DU CONTRAT ET LANGUE DU CONTRAT

La langue du contrat est la langue que le Client aura choisie préalablement à l’aide du traducteur intégré sur le site internet www.luniversdeschiens.com.

Toutes les photographies et descriptifs des produits de la boutique en ligne www.luniversdeschiens.com permettent seulement de visualiser cesdits produits, ceux-ci peuvent-être non contractuel en raison des nouvelles collections proposées par les marques ou remplacées par de nouveaux modèles : ils ne sont donc en aucun cas des offres d’achat fermes des produits proposés.

Le Client, de son plein gré, fait quant à lui une offre ferme de conclusion de contrat de vente dés lorsqu’il termine la passation de commande en cliquant sur le bouton «  PASSER COMMANDE » ou « PAYER ».

Une fois la commande passée, le Client reçoit un accusé de commande automatique par émail à l’adresse renseignée par celui-ci ; celle-ci dénommée « confirmation de commande ».

À noter que cette confirmation de commande automatique ne constitue pas une acceptation de l’offre par le site www.luniversdeschiens.com.

Le contrat ne sera conclu avec le site www.luniversdeschiens.com que lorsque le Client recevra par voie électronique, à l’adresse renseignée par celui-ci, la confirmation de l’expédition de sa commande confirmant que le ou les produits commandés sont bien disponibles et qu’ils ont bien été expédiés.

LIVRAISON

Le mode de livraison et la délivrance des produits commandés sur le Site se font par l’intermédiaire des prestataires de transport qu’est GÉODIS, DPD, ainsi que par COLISSIMO INTERNATIONAL EUROPE et COLISSIMO INTERNATIONAL MONDE.

 

Les Territoires desservis :

Les livraisons sont effectuées dans toute l’Union européenne et dans le reste du monde à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande, à l’exclusion d’une boîte postale.

 

TARIFS DES LIVRAISONS :

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande et de son paiement.

Pour la France, le prix de la livraison « Aller » est de 9,90 € pour toute commande inférieure à 89 € quel qu’en soit le poids ; et pour toute commande supérieure à 89 €, le site www.luniversdeschiens.com propose une livraison gratuite à son Client.

Pour les autres pays de l’UE et le reste du monde, le prix de la livraison est calculé automatiquement lors de la passation de commande, et celui-ci est calculé par rapport au poids de la commande et de son lieu de livraison (pays).

Toutes les livraisons effectuées sur le territoire de l’Union européenne sont exemptées de droits de douane, en revanche pour les livraisons effectuées dans le reste du monde ( Royaume-Uni, Suisse, etc.. ) des droits de douanes, taxes ou autres impôts peuvent s’appliquer ; le Client reconnaît qu’il en fera son affaire et qu’il s’acquittera de l’intégralité de ces frais.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON :

Généralement, les commandes sont traitées le jour même de la passation de commande et sont donc expédiées le même jour pour une livraison le lendemain ou sous 2 jours, cela étant, en fonction de l’heure et du jour de passation de commande et sous réserve de paiement, certaines commandes peuvent être expédiées sous 2 à 4 jours, ce délai pouvant varier en fonction de l’offre ou des indisponibilités de nos prestataires de transport.

Il est à rappeler que le site internet www.luniversdeschiens.com n’effectue aucun envoi le samedi, le dimanche ou jours fériés nationaux.

Il est à rappeler que le Client doit tenir compte du fait que, durant certaines dates, qui ont lieu dans l’année, telle que Noël, Black Friday, French Days, Pâques, etc..

Les délais de livraison pourraient en être affectés dus à la tension exercée sur les sociétés de transport qui pourraient être saturées.

Il est donc vivement recommandé au Client de passer sa commande avec suffisamment d’avance pour ne pas être affecté par ces événements et recevoir sa commande aux dates souhaitées.

En aucun cas, le site internet www.luniversdeschiens.com ne saurait être tenu responsable en cas de manquement ou de retard de l’un de ses prestataires de transport.

Pour plus d’information concernant une commande en cours de livraison, le Client est invité à se renseigner auprès du service client du Site à l’adresse suivante contact@luniversdeschiens.com qui l’informera, dans les meilleurs délais, du processus de livraison de sa commande.

 

RÉCEPTION DE LIVRAISON / COMMANDE

Afin que toutes les garanties s’appliquent aux transports de la livraison pour le Client et hors le cas de la garantie légale de conformité, lors d’une livraison, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée.

En cas de constat d’anomalie, il sera de la responsabilité du Client d’ouvrir le carton impérativement devant le transporteur avant de procéder à la signature de tout document de transport afin de vérifier l’intégralité de sa commande et notamment de vérifier si les produits livrés ne sont pas endommagés ou manquants. Le Client devra émettre impérativement des réserves sur la lettre de voiture / bon de livraison / document de transport du transporteur s’il constate une quelconque anomalie en inscrivant la mention : «  Carton endommagé, sous réserve d’avaries cachées, produits abîmés ou produits manquants », le cas échéant, suivi de sa signature.

Dans le cas du refus du transporteur que le Client ouvre son colis devant lui, Le Client devra impérativement refuser le colis et émettre des réserves sur la lettre de voiture / bon de livraison en indiquant «  Colis abîmés, refus du livreur d’ouvrir le carton, refus de la livraison du colis sous réserve d’avaries cachées », suivi de sa signature.

En cas de constat d’anomalie sérieuse telle que des emballages ou cartons déchirés, ouverts, des produits manquants ou endommagés, le Client devra IMPÉRATIVEMENT REFUSER LE COLIS et préciser le motif du refus de réception de la commande en émettant des réserves sur la lettre de voiture / bon de livraison / document de transport suivi de sa signature.

En tout état de cause, le Client devra informer impérativement le service client du site internet www.luniversdeschiens.com dans un délai de 48 heures  maximum après avoir réceptionné la commande ou après avoir refusé la livraison de la commande.

Le Client devra envoyer ses réserves à l’adresse suivante : contact@luniversdeschiens.com en indiquant clairement le numéro de la commande visée.

Toute réclamation ou formulation formulée hors de ce délai ne pourront être acceptées.

La vérification de la commande sera considérée comme effectuée, dés lorsque le Client ou tout tiers habilités à recevoir la commande en son nom, aura signé le document de livraison.

Tout manquement à ces règles de bonne réception de colis fera perdre aux Clients la garantie sur la livraison de sa commande, et le Client ne pourra prétendre au renvoi d’une autre commande similaire à titre gratuit ou a un remboursement quelconque.

Ainsi le site internet www.luniversdeschiens.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement de la part du Client lors d’une livraison.

Afin que le Client ait accès à l’acheminement de sa livraison en temps réel, le site www.luniversdeschiens.com sera susceptible de transmettre l’adresse électronique du Client, ainsi que sont numéro de téléphone à ses prestataires de transport dans l’unique but d’une transparence totale de bout en bout de la livraison.

Pour information, nos transporteurs sont eux aussi soumis aux Règlements généraux sur la Protection des Données ( RGPD ).

Le Client recevra sa commande à l’adresse postale fournie lors du processus d’achat.

Le site internet www.luniversdeschiens.com s’engage à livrer la commande en parfait état à l’adresse postale fournie par le Client.

Afin que les livraisons s’effectuent dans les meilleures conditions possibles, le site internet www.luniversdeschiens.com demande au Client d’indiquer une adresse où la commande puisse être livrée aux heures de bureau habituelles.

Lors de la passation de commande, les informations relatives aux noms et adresses de livraison renseignées par le Client dans le formulaire de commande engagent celui-ci et celui-ci seulement.

Le site www.luniversdeschiens.com ne saurait donc être recherché en responsabilité en cas d’erreur de retranscription de l’adresse de livraison par le Client, si celle-ci était inexacte, omise, tronquée, fausse ou non conforme à la réalité lors de la passation de commande par celui-ci ; le Site ne saurait donc être recherché en responsabilité si la livraison en était empêchée, qu’elle n’aboutit pas, ou qu’elle en est retardée.

Le site internet www.luniversdeschiens.com s’engage à adopter toutes les mesures qui sont à sa portée afin que les livraisons des commandes puissent être effectuées dans un délai raisonnable pour la plus grande satisfaction du Client.

Dans le cas où, au moment de la livraison de la commande, le Client n’est pas en mesure de réceptionner sa commande, généralement le transporteur prendra directement attaché avec lui afin de convenir d’un rendez-vous pour une livraison réussie, ainsi une nouvelle livraison sera tentée.

Dans le cas de figure où la livraison serait rendue impossible de par un manquement de la part du Client, et que la commande serait retournée automatiquement au site internet www.luniversdeschiens.com par le transporteur, la commande serait remboursée au Client à l’exception des coûts du transport « Aller » : pour mémo, 9,90 € pour la France ( même si celui-ci n’apparaissait pas initialement sur la commande parce que la commande du Client dépassait la somme de 89 € - VOIR ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION ), et pour l'UE et  l'international, montant indiqué lors de la passation de commande ; et des coûts de transport « Retour » à la charge du Client qui viendront donc en déduction du montant total de la somme perçue par le Site sur la commande initialement payée par le Client.

 

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – REVENTE

Les produits vendus par le site internet www.luniversdeschiens.com demeurent la propriété du Site jusqu’à leur paiement complet et intégral.

Toute revente à titre professionnel est interdite.

 

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

Les transferts de risque au Client à lieu au moment de la livraison.

En acceptant le CGV, le Client consent à ce que la livraison de sa commande puisse être réceptionnée par des tiers aux seuls risques exclusifs du Client.

Lorsque le Client se rend fautif d’un défaut de réception, il est convenu que le risque de perte de la commande, s’il y a lieu, repose sur le Client.

Le site internet www.luniversdeschiens.com ne pourra donc être tenu pour responsable et le Client fera donc son affaire de la perte de sa commande.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Avant toute demande de rétractation, le Client s'engage à en avertir IMPÉRATIVEMENT le site luniversdeschiens.com, afin que celui-ci puisse l'accompagner dans sa démarche de retour de produit afin que ce retour de commande soit traité dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour exercer son droit qui court dès la réception de la commande, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de transport « Aller » de 9,90 € additionné des frais de transport « Retour » à la charge du Client.

Les frais de transport « Aller », pour mémo de 9,90 € pour la France ( et pour l'UE et l'international, montant indiqué lors de la passation de commande ) seront supportés par le Client même s’il n’apparaissait pas sur la commande initiale parce que la commande faisant part d’une commande à plus de 89 € (pour la France ) :

En effet, le site internet www.luniversdeschiens.com permet au Client d’obtenir le privilège d’une livraison gratuite en France quelque soit le poids de sa commande une fois que le montant de celle-ci dépasse 89 € d’achat, et il ne serait donc ni juste ni équitable, si en cas de rétractation de la part du Client, ces dits frais de transport devaient rester à la charge du Site internet www.luniversdeschiens.com, en conséquence de quoi, le Client fera donc son affaire du coût du transport « Aller » et du coût du transport « Retour » de sa commande.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais de transport "RETOUR" seront à la charge du client.

Au cas où le client exercerait son droit de rétractation « AVANT » que la commande ne soit expédiée, le remboursement de la commande du Client sera intégralement remboursé sous un délai de 14 jours maximum par le même moyen de paiement précédemment utilisé pour l’achat de la commande.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffira que le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette déclaration devra être adressée au service client du site internet www.luniversdeschiens.com à l’adresse suivante : contact@luniversdeschiens.com en indiquant son numéro de commande.

Le délai de rétractation sera considéré comme respecté si le Client a renvoyé, dans un délai maximum de 14 jours, les produits de la commande.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client réceptionne sa commande.

Dans le cas où le délai de rétractation concernant le renvoi de la commande ne serait pas respecté, ou que la commande ait été envoyée après le délai légal, aucun remboursement ne sera effectué par le Site internet www.luniversdeschiens.com et le Client fera son affaire de cette situation.

Pour ce faire, les frais de retour de restitution de ladite commande seront donc à la charge du client et seront calculés et facturés en fonction du poids du colis à retourner suivant les tarifs du transporteur Colissimo et Colissimo Internationnal.

Dans le cas de figure où le produit à retourner serait volumineux et/ou lourd, le coût des frais de retour seront le coût des frais de retour appliqués par les sociétés de transport partenaire du site internet www.luniversdeschiens.com , qui seront définis en fonction des caractéristiques dudit produit.

Le client devra donc s'acquitter du montant des frais de transport, avant tout retour dudit produit, via le paiement d'un " BON DE RETOUR " qui lui sera adressé directement par email où il aura la possibilité de renseigner les informations de sa carte bancaire.

Dans le cas de figure d’un renvoi de commande, l’intégralité des risques de renvoi des marchandises est supportée par le client.

Seuls les produits retournés complets, propres, en parfait état de fonctionnement, muni de leurs emballages d’origines non abîmés, non détériorés, seront acceptés.

L’acceptation du retour des produits se fera exclusivement sur le principe que l’intégralité des produits reçus est prête à être remise en vente immédiatement.

Après validation par notre service logistique de la bonne conformité des produits reçus, le remboursement au client des produits achetés se fera instantanément le jour même.

Le délai moyen du remboursement du client n'étant pas du ressort du site internet www.luniversdeschiens.com mais des institutions financières, celui-ci peut varier de 2 jours à 14 jours maximum suivant le pays où a lieu ledit remboursement, ainsi que du moment où le remboursement a été initié par le site internet www.luniversdeschiens.com, les organismes bancaires pouvant ne pas fonctionner durant les week-ends. 

Si les produits reçus ne peuvent être remis en vente pour les raisons invoquées ci-dessus, le retour de la commande sera considéré comme un retour de commande " non conforme ", et ne sera pas remboursé par le site internet www.luniversdeschiens.com.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré ne sera ni échangé ni remboursé. Nous invitons donc notre aimable clientèle à prendre la mesure de leur animal de compagnie avant toute commande.

Le Client fera donc son affaire de cette situation :

Pour se faire, les frais de retour de restitution dudit produit seront donc à la charge du client et seront d'un montant minimum de 12 € TTC.

Dans le cas de figure où le produit à retourner serait volumineux et/ou lourd, le coût des frais de retour seront le coût des frais de retour appliqués par les sociétés de transport partenaire du site internet www.luniversdeschiens.com , qui seront définis en fonction des caractéristiques dudit produit.

Le client devra donc s'acquitter du montant des frais de transport, avant tout retour dudit produit, via le paiement d'un " BON DE RETOUR " qui lui sera adressé directement par email où il aura la possibilité de renseigner les informations de sa carte bancaire.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour des raisons évidentes d’hygiène ou de protection sanitaire, le droit de rétractation est exclu aux catégories suivantes de produits destinés aux animaux de compagnie :

• Produits ayant été mélangés après la livraison à d’autres produits de manière indissociable en raison de leur texture ou de leur spécificité.
• Tous les produits de couchage pour animaux de compagnie incluant corbeilles, panier, niches, coussins, plaids, etc.. Nous invitons donc notre aimable clientèle à prendre la mesure de leur animal de compagnie avant toute commande.
• Tous les produits cosmétiques destinés au toilettage tels que shampoings, après-shampoings, soins, parfums, etc.. Produits susceptibles d’avoir été utilisés.
• Les produits périssables tels que des aliments, des friandises.
• Les vêtements pour animaux domestiques ; nous invitons donc notre aimable clientèle à prendre la mesure de leur animal de compagnie avant toute commande.
• De manière générale, tous les produits qui pour des raisons d’hygiène, de protection sanitaire et de protection de santé ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l’ouverture ou la modification de l’emballage qui sont généralement scellées et ne pouvant pas être remis à la vente.

ARTICLE 11 – ADRESSE DE RETOUR DES PRODUITS

Pour tout retour de produits achetés sur le site internet www.luniversdeschiens.com dans le cadre d’un SAV ou d’un droit à rétractation, le Client devra envoyer son retour de commande à l’adresse suivante :

 

 

 

ARTICLE 12 – REPRÉSENTATION DES PRODUITS SUR ÉCRAN INFORMATIQUE

Le site ne pourra être tenu responsable au cas où, la présentation des produits, notamment en termes de formes ou de couleurs, mis en vente sur le site internet www.luniversdeschiens.com pourrait varier d’un poste électronique à un autre selon la résolution de l’image des appareils électroniques en question.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits proposées par le site www.luniversdeschiens.com sont toujours limitées au stock qui est disponible dans les entrepôts.

Les offres de produits en vente sur le site www.luniversdeschiens.com sont donc valables uniquement sous réserve de disponibilité.

Les informations sur la disponibilité des produits en stock peuvent être susceptibles d’être erronées, et ces erreurs et ces modifications peuvent donc survenir après la passation de commande et après que celle-ci eût été payée par le Client.

Le site internet www.luniversdeschiens.com ne saurait donc être tenu responsable en cas d’inexécution de la commande conclue avec le Client en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, même si celui-ci avait reçu une réponse automatique de confirmation de commande sur son adresse émail.

Dans une telle hypothèse où un produit commandé et payé par le Client lors de la passation de commande ne serait plus disponible, le Site avertira le Client par émail à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de commande et lui proposera un produit similaire ou un remboursement dudit produit additionné des frais de transport « Aller », si et seulement si, la commande ne comportait que ce produit ; dans le cas contraire, les frais de transport seront appliqués et ne seront donc pas remboursés au Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé et payé, cela ne remettra donc pas en cause l’envoie de la commande initiale soustraite du produit manquant, et cela ne donnera pas prétexte au Client à l’annulation de la commande initiale.

Dans ce cas de figure, aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée au site internet www.luniversdeschiens.com excepté le remboursement intégral dudit produit.

Il est à noter que l’indisponibilité du produit ou des produits dans le stock ne sont dus qu’exclusivement au délai de mise à jour des produits indisponibles sur le Site.

Dans certaines conditions, le site internet www.luniversdeschiens.com se réserve le droit de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’UNIVERS DES CHIENS® est une marque européenne.

Les textes, les images, les vidéos, les schémas, les croquis, les logos et les photos présents sur le site internet www.luniversdeschiens.com sont protégés pour le monde entier au titre, notamment, de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Toutes reproductions ou diffusions totales ou partielles, toutes altérations des textes ou d’articles, des images, des vidéos, des schémas, des croquis, des logos et des photos présents sur le site internet www.luniversdeschiens.com sont strictement interdites.

Toutes utilisations ou exploitations sur le contenu du site internet, www.luniversdeschiens.com : textes, articles, photos, images, vidéos, schémas, croquis, logos sont strictement interdits.

Tous les droits sur les contenus, photographies, images, logos, design, textes, données incluses dans le site internet www.luniversdeschiens.com ou tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle sont la propriété du Site ou de tiers qui ont expressément autorisé le site internet www.luniversdeschiens.com à les utiliser à des fins commerciales de mise en avant des produits mis en vente.

www.luniversdeschiens.com n’accorde aucune autorisation ou licence de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou droits liés au site internet www.luniversdeschiens.com.

Ainsi, il est entendu que l’accès et la navigation des Internautes et des Clients n’impliquent pas une renonciation, une licence, une cession totale ni même partielle ou une transmission des droits de propriété par www.luniversdeschiens.com.

La reproduction, diffusion, utilisation, exploitation ou contrefaçon engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE

Le site internet www.luniversdeschiens.com reste tenu des défauts de conformités des produits vendus sur le Site.

Le site internet www.luniversdeschiens.com reste tenu également de la garantie légale des vices cachés.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit de 2 ans à compter de la délivrance du bien, le Client bénéficie donc de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le client pourra choisir, en cas de vices cachés sur un produit, le remboursement intégral du produit ou son remplacement.

En cas de remboursement, les frais de transport « Aller » seront intégralement remboursés, si et seulement si, la commande ne comportait que ce (es) produit défectueux ; dans le cas contraire, le Client ne pourra prétendre aux remboursements de cesdits frais.

Pour bénéficier de la garantie légale, le client devra simplement adresser sa réclamation au service client du site internet www.luniversdeschiens.com à l’adresse suivant : contact@luniversdeschiens.com en indiquant son numéro de commande.

ARTICLE 16 – GARANTIE COMMERCIALE

Seuls les produits électroniques ayant une garantie Constructeur telle que les tondeuses sont concernés, le site internet www.luniversdeschiens.com ne délivre aucune garantie sur tout autre type d’articles ou de produits qui sont mis en vente sur sa boutique en ligne.

La garantie commerciale ne s’applique pas sur les frais de transport « Retour » jusqu’au site internet www.luniversdeschiens.com, excepté sur une « panne au déballage » dans certains cas :

En effet, dans le cadre d’une « panne au déballage » concernant les produits électriques notamment, il sera proposé au Client, soit la réparation gratuite dudit produit, soit le remplacement du produit par un article identique ou similaire suivant les stocks disponibles, soit une offre de réduction de prix sur l’article en question, soit le remboursement intégral du produit.

En cas de réparation gratuite, de remplacement ou de remboursement total, le site internet www.luniversdeschiens.com prendra intégralement à sa charge les frais de retour par l’envoi au Client d’une Étiquette Retour Colissimo gratuite, et, dés réception et confirmation de « panne au déballage » par son service SAV, www.luniversdeschiens.com procédera soit à la réparation gratuite du produit, soit à l’envoi d’un nouveau produit de remplacement identique ou similaire au précédent dans la limite des stocks disponibles, soit au remboursement total suivant le desiderata du Client.

En cas de rupture de stock, il pourra donc être proposé au Client le remplacement du produit par un article similaire.

En cas de remboursement, le Site s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours.

Le remboursement du produit sera additionné du coût total du transport initial, si et seulement si, la commande initiale ne comportait qu’un seul produit ; dans le cas contraire, le Client ne pourra prétendre au remboursement des frais de transport « Aller » de sa commande.

La garantie commerciale ne s’applique pas sur les produits sales, endommagés par un choc ou une chute, les produits ayant subi une exposition à l’eau ou au soleil, ou ayant été utilisés dans une pratique inadaptée.

La garantie commerciale ne s’applique pas sur les produits ayant subi une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation ou une dégradation volontaire.

Pour bénéficier de la garantie commerciale, le client devra simplement adresser sa réclamation au service client du site internet www.luniversdeschiens.com à l’adresse suivante : contact@luniversdeschiens.com en indiquant son numéro de commande.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

En cas de litige, le Client pourra contacter notre service client pour une résolution amiable à l’adresse suivante : contact@luniversdeschiens.com

Conformément aux dispositions du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges de consommation en ligne, L’UNIVERS DES CHIENS® vous informe qu’en cas de litige, pour tous les Clients résidents au sein de l’Union européenne, la Commission européenne met à leur disposition une plateforme en ligne de résolution de litiges (RLL) afin de résoudre à l’amiable tout litige découlant d’une vente à distance.

Les Clients peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

www.ec.europa.eu/consumers/odr

Pour rappel, le site internet www.luniversdeschiens.com n’est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlements des litiges orchestrée par un conseil d’arbitrage de consommateurs.

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le service client du site internet www.luniversdeschiens.com est à la disposition du Client et est joignable à l’adresse suivante : contact@luniversdeschiens.com

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE – EXPLOITANT DU SITE

Il est défini que si une clause des présentes Conditions générales de Vente devra être nulle, cela n’aurait aucune incidence sur les autres clauses du contrat qui resteraient valables.

Dans une telle situation, les parties conviennent qu’elles remplaceront la clause réputée nulle par une stipulation correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

Seul le droit estonien s’applique, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises (CVIM).

Le choix du droit applicable ne porte pas préjudice à l’application des règles d’ordre public, notamment en matière de droit de la consommation de l’État dans lequel le Client a sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat.

L’exploitant du site est la société de droit estonien

Koerte universum oü

Harju maakond, Tallinn, Põhja-Tallinna linnaosa, Sõle tn 7-9, 10614 Estonie

Représenté par : Mr MOLTON

Code de registre: 6036129

N° de TVA intracommunautaire : EE102286065

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ

Le site internet www.luniversdeschiens.com s’applique à vendre sur Internet des produits de qualité de son partenaire officiel MARTIN SELLIER, en ce sens, le site internet www.luniversdeschiens.com ne répond qu’à une obligation de moyen et non de résultat.

La responsabilité du site internet www.luniversdeschien.com se limite exclusivement aux dommages directs éventuels.

Sa responsabilité ne peut être étendue en cas de dommages indirects tels que la perte commerciale, les déficits, le manque à gagner, la perte de données ou toute forme de dommages indirects non prévisibles au moment où le Client a consulté le Site ou a passé une commande.

Le site internet www.luniversdeschiens.com ne pourra être tenu responsable que des dommages résultant de sa propre faute intentionnelle ou de sa faute lourde.

Si le Site venait à livrer un produit défectueux causant un dommage au Client, l’obligation de payer une indemnité au Client serait limitée à l’équivalent du prix de remplacement du produit défectueux, et ce, quelle que soit l’ampleur du dommage qu’à causée la commande défectueuse au Client.

Le Site ne saurait donc être tenu pour responsable pour un dommage qui va au-delà de ce qui est prévu dans - l’ARTICLE 20 - de présentes Conditions générales de Vente.

Il est donc convenu qu’aucun autre dommage ne sera à la charge du Site, tant sur le dommage subi par un tiers que par le client lui-même.

Bien évidemment, les limitations de responsabilités ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires aux dispositions légales impératives ou d’ordre public.

Le Site ne sera pas non plus tenu pour responsable pour un dommage résultant de la Force majeure ou d’une cause indépendante de son contrôle.

Toutes les exclusions de responsabilités s’appliquent également à la responsabilité des employés du Site, de ses collaborateurs, de leurs représentants, de ses fournisseurs et de ses livreurs.

Le Site n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la connexion ou de l’utilisation des différents contenus de son site internet.

Le site internet www.luniversdeschiens.com ne sera donc pas tenu pour responsable, et cela ne sera donc pas considéré comme constitutif d’un préjudice, et ne donnera lieu à aucun dommage et intérêts à l’Internaute ou au Client en cas:

• De manque d’utilité du Site ou de son contenu pour un service ou une demande d’information quelconque.
• De l’existence de virus ou de programmes nuisibles ou malveillants sur le Site.
• De manque de disponibilité, de maintenance, et/ou de fonctionnement effectif du Site en raison de problèmes techniques.
• De l’interruption, de l’indisponibilité qu’elle qu’en soit la durée, d’un ou plusieurs services en ligne.
• De contenus de pages internet vers lesquelles peuvent renvoyer des liens placés sur le Site.
• De la publication par le biais du Site, d’opinions ou de commentaires, qui violeraient les différentes règles ou normes développées et mentionnées dans les présentes Conditions générales de Ventes, et qui pourraient violer les droits des tiers ou la législation applicable.
• De Force majeure.
• De manquements ou incidents causés par le manque de diligence de l’Internaute ou Client, ou par une mauvaise utilisation du Site.

Toutes ces clauses ne seront donc pas considérées comme constitutives d’un préjudice, quelle qu’en soit la nature.

ARTICLE 21 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes dits hyperliens qui permettent à l’Internaute d’accéder à des sites Web de tiers.

Le site internet www.luniversdeschiens.com n’assume aucune responsabilité sur les informations, contenues ou aux services pouvant figurer sur ces sites tiers.

Le site n’engagera donc pas sa responsabilité si ces contenus contreviennent à la législation en vigueur propre à chaque pays européen ou dans le reste du monde.

Le site ne sera donc pas tenu responsable si la visite de l’un de ces sites tiers cause préjudice à l’Internaute ou au Client.

Le site internet www.luniversdeschiens.com propose ces liens hypertextes exclusivement à titre d’information qui n’implique d’aucune manière une relation, un soutien ou une acceptation entre le Site ou les entreprises, personnes physiques, associations ou autres entités qui seraient titulaires de ces sites internet, titulaires de ces contenus, et ce, quel que soit le pays d’implantation ou de résidence de ces sites tiers.

S’il devait y avoir une relation commerciale entre le site internet www.luniversdeschiens.com et une entreprise commerciale comme par exemple la mise en place d’une bannière, d’un lien hypertexte ou d’une publicité sur le Site pour mettre en avant des produits ou des services de ces annonceurs, le Client est informé qu’il est le seul responsable de sa navigation sur ces sites tiers et que seuls les protagonistes titulaires de ces sites tiers seraient seuls responsables des services qu’ils proposent ou des produits qu’ils vendent.

Dans ce cas de figure, il est entendu par les parties que le Site ne sera donc pas responsable ni des dommages directs ou indirects causés par ces sites tiers (VOIR ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ).

Le site ne proposant qu’un espace publicitaire dédié aux annonceurs sur sa plateforme, ainsi la responsabilité du Site ne saurait être engagée et ne pourra être mise en cause, et ce, quels que soient les moyens de rétributions financières ou accords commerciaux entre le Site et ces entreprises commerciales.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE / CAS FORTUIT

Dans le cas d’une force majeure ou d’un cas fortuit, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leurs exécutions auront été retardées, empêchées, ou entravées.

On entend par Force majeure ou cas fortuit, toute circonstance ou fait extérieurs aux parties, et qui sont imprévisibles, inévitables, irrésistibles, indépendants de la volonté des parties, et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières malgré la meilleure volonté possible et le déploiement de tous les efforts raisonnablement possibles pour surmonter cette épreuve.

Les cas fortuit ou Force majeure peuvent être multiples et variés tels que l’épidémie, l’explosion, l’inondation, l’incendie, la tempête, la foudre, les tremblements de terre, l’effondrement des installations, l’éruption volcanique, la panne d’électricité, la guerre, la réquisition, l’embargo, le boycott, la grève, le blocage des moyens de transport, une loi d’injonction, l’exigence de tous gouvernements, l’impossibilité pour le site de se réapprovisionner en produits à vendre, la défaillance des réseaux de transmission, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les bugs internet, la fluctuation de la bande passante, le piratage informatique du Site, une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou à ses développeurs.

Si tel était le cas, les parties visées par de telles circonstances en aviseraient l’autre partie dans les 10 jours ouvrables suivant la date où elles en auront eu connaissance.

D’un commun accord, les parties s’entendent pour se rapprocher dans un délai d’un mois, sauf l’impossibilité due au cas de Force majeure persistante, pour convenir des nouvelles dispositions propices à la continuité du contrat.

Il est entendu que dans le cas d’une force majeure persistante supérieure à un délai de 3 mois, les CGV pourront être résiliées par la partie lésée.